Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées lors de votre navigation et de vos achats sur le site rangement-appartement.fr, boutique spécialisée dans les accessoires de rangement pour les petits espaces.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TRAN Antoine Anh Quan – Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
15 rue François Broussais
95150 Taverny – France

SIRET : 912 971 843 00012
E-mail : contact@rangement-appartement.fr
Téléphone : 01 85 11 00 76

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse de livraison et de facturation ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;
  • variantes et quantités ;
  • montant de la commande ;
  • moyen de paiement utilisé ;
  • historique des commandes ;
  • statut de livraison ;
  • numéro de suivi ;
  • échanges avec le service client ;
  • demandes de retour, remboursement ou garantie.

Données de paiement

Les paiements sont traités par Shopify Payments ou par les autres prestataires proposés au moment de la commande.

Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte bancaire. Les prestataires de paiement traitent ces données conformément à leurs propres obligations de sécurité.

Données techniques et de navigation

Nous pouvons notamment collecter :

  • adresse IP ;
  • type d’appareil ;
  • navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de navigation ;
  • origine de la visite ;
  • données relatives à l’utilisation du panier ;
  • identifiants techniques et cookies.

Données de communication

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver :

  • le contenu de votre demande ;
  • les pièces ou photographies transmises ;
  • l’historique de nos échanges ;
  • votre numéro de commande.

Données marketing

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez des communications commerciales, nous pouvons utiliser :

  • votre adresse e-mail ;
  • vos préférences ;
  • votre historique d’interaction avec nos communications.

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes.

Traiter et exécuter les commandes

Cela comprend :

  • l’enregistrement de la commande ;
  • le paiement ;
  • la préparation ;
  • la livraison ;
  • l’envoi du suivi ;
  • la gestion des retours et remboursements.

Base légale : exécution du contrat.

Gérer la relation client

Cela comprend :

  • répondre aux questions ;
  • traiter les réclamations ;
  • gérer le service après-vente ;
  • appliquer les garanties légales.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le service client.

Respecter nos obligations légales

Cela comprend notamment :

  • la facturation ;
  • la comptabilité ;
  • la conservation des justificatifs ;
  • la gestion des demandes relatives aux droits des personnes ;
  • la réponse aux demandes légalement requises des autorités compétentes.

Base légale : obligation légale.

Prévenir et traiter les litiges

Les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits peuvent être conservés et utilisés dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige.

Base légale : intérêt légitime à défendre nos droits.

Prévenir les fraudes et sécuriser le Site

Nous pouvons analyser certaines données techniques, de commande et de paiement afin de détecter les comportements inhabituels ou frauduleux.

Base légale : intérêt légitime à protéger la boutique, les paiements et les clients.

Mesurer l’audience et améliorer le Site

Sous réserve des réglages de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, de votre consentement, nous pouvons mesurer :

  • la fréquentation du Site ;
  • les performances des pages ;
  • les parcours de navigation ;
  • l’efficacité des campagnes publicitaires.

**Base légale : consentement pour les traceurs qui y sont soumis ; intérêt légitime à comprendre et améliorer le fonctionnement du Site pour les seules mesures effectivement exemptées de consentement et respectant les conditions applicables.

Envoyer des communications commerciales

Nous pouvons vous envoyer des e-mails publicitaires ou des informations sur nos produits avec votre consentement préalable. Lorsque vous avez déjà effectué un achat auprès de nous, nous pouvons également vous adresser des offres concernant nos propres produits similaires, dans les conditions autorisées par la réglementation, avec la possibilité de vous opposer à cette utilisation lors de la collecte et à chaque envoi.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien prévu dans chaque message ou en écrivant à :

contact@rangement-appartement.fr

Base légale : consentement ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation.

ARTICLE 4 — CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Certaines données sont nécessaires pour traiter votre commande, notamment votre identité, votre adresse de livraison, vos coordonnées et les informations indispensables au paiement.

Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas exécuter la commande.

Les informations utilisées pour les communications commerciales ou certains cookies sont facultatives.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent être transmises notamment :

  • à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique ;
  • aux prestataires de paiement ;
  • aux fournisseurs et partenaires logistiques chargés de préparer la commande ;
  • aux transporteurs chargés de la livraison ;
  • aux prestataires de suivi des colis ;
  • aux applications installées sur la boutique nécessaires au service client, au marketing, à l’analyse ou à la gestion des commandes ;
  • aux prestataires comptables, juridiques ou techniques lorsque cela est nécessaire ;
  • aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Seules les données nécessaires à la prestation concernée leur sont communiquées.

Shopify agit notamment comme sous-traitant lorsqu’il traite les données clients pour le compte du marchand. Des sociétés affiliées et sous-traitants de Shopify peuvent également participer au traitement.

ARTICLE 6 — SHOPIFY

La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify International Limited, établie en Irlande, est l’entité contractante principale pour les marchands de la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique. Cela ne signifie pas que toutes les données sont stockées ou traitées exclusivement en Irlande ou dans l’Union européenne.

Shopify peut faire appel à ses sociétés affiliées et à des sous-traitants situés dans différents pays pour fournir ses services. Ses modalités de traitement sont décrites dans son accord de traitement des données : https://www.shopify.com/legal/dpa.

Shopify agit comme sous-traitant pour les traitements réalisés pour notre compte. Pour certains services utilisés directement par les clients, notamment Shop ou Shop Pay, Shopify peut agir comme responsable du traitement pour ses propres finalités. Lorsque Shopify Network Intelligence et les services améliorés associés sont activés, Shopify peut également traiter certaines données en tant que responsable du traitement pour fournir et améliorer ses services d’analyse, de personnalisation et de publicité, conformément aux paramètres de confidentialité et aux choix de consentement applicables.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité destinée aux consommateurs de Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy/consumers.

ARTICLE 7 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés selon les mécanismes prévus par la réglementation, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types ;
  • ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.

Vous pouvez nous contacter à contact@rangement-appartement.fr pour connaître les pays concernés et obtenir des informations sur les garanties applicables, ainsi qu’une copie des garanties pertinentes lorsque la réglementation le prévoit. Les informations sur les transferts réalisés par Shopify figurent également sur : https://help.shopify.com/fr/manual/privacy-and-security/privacy/international-data-transfers.

ARTICLE 8 — DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense de nos droits le justifie.

Les critères de conservation sont les suivants :

Données de commande et de facturation

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées pendant les durées légales comptables et fiscales applicables.

Compte client

Les données du compte sont conservées tant que celui-ci est actif, puis pendant une durée limitée permettant de répondre aux obligations légales ou aux éventuelles réclamations.

Service client et réclamations

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée utile à la défense de nos droits.

Données de prospection commerciale

Elles sont conservées pendant la période où elles sont utiles à la relation commerciale, en tenant compte de la date du dernier achat ou du dernier contact actif de votre part, et sont retirées des listes de prospection en cas de désinscription ou d’opposition. Les seuls éléments nécessaires au respect de votre opposition peuvent être conservés à cette fin, sans être réutilisés pour vous adresser de la publicité.

Données de navigation et cookies

Leur durée dépend de la nature du traceur et des paramètres configurés. Elle est indiquée dans l’outil de gestion des cookies ou dans les informations fournies par le prestataire concerné.

Données nécessaires à un litige

Elles peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou jusqu’à la fin définitive du litige.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs permettent notamment :

  • le fonctionnement du panier ;
  • la sécurisation du Site ;
  • l’authentification ;
  • la mémorisation de certains choix ;
  • le fonctionnement du paiement et du checkout.

Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

Cookies de mesure d’audience, de publicité ou de personnalisation

Ces traceurs peuvent être utilisés pour :

  • mesurer l’audience ;
  • analyser la navigation ;
  • personnaliser les contenus ;
  • mesurer les campagnes publicitaires ;
  • diffuser des publicités adaptées.

Lorsqu’ils sont soumis au consentement, ils ne sont déposés ou lus qu’après votre acceptation préalable. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

  • d’accepter les cookies non essentiels ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser vos choix.

Refuser doit être aussi simple qu’accepter.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment au moyen du lien ou de l’outil de gestion des cookies présent sur le Site.

ARTICLE 10 — OUTILS DE MESURE ET DE PUBLICITÉ

Selon les services activés sur la boutique, nous pouvons utiliser des outils proposés notamment par :

  • Shopify ;
  • Google ;
  • Meta ;
  • Klaviyo ou un autre prestataire d’e-mail marketing ;
  • des applications Shopify de suivi, d’analyse ou de publicité.

L’utilisation exacte de ces outils dépend des applications et paramètres actifs sur la boutique.

Les cookies publicitaires ou de mesure d’audience soumis au consentement ne doivent être activés qu’après acceptation de l’utilisateur.

Les informations relatives aux traceurs concernés, notamment leurs fournisseurs, finalités et durées, sont accessibles dans le dispositif de gestion des cookies et les informations qui l’accompagnent. Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après acceptation.

ARTICLE 11 — SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre :

  • la perte ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation ;
  • la modification ;
  • l’utilisation frauduleuse ;
  • la destruction.

La boutique utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et soumis à leurs propres standards de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 12 — VOS DROITS

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

contact@rangement-appartement.fr

Vous devez indiquer suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier votre demande.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondrons dans le délai légal, généralement dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; nous vous informons alors de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Vous pouvez nous contacter pour que nous examinions votre demande, sans que cela constitue une condition préalable à une réclamation auprès de la CNIL.

Pour déposer une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 14 — LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez notre Site, les traitements effectués par ces tiers relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à les consulter.

ARTICLE 15 — MINEURS

Le Site et les produits proposés ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

Une commande doit être passée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou sous la responsabilité de son représentant légal.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles auprès de mineurs sans autorisation appropriée.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

  • d’une évolution légale ;
  • d’une modification des services utilisés ;
  • d’un changement dans le fonctionnement de la boutique ;
  • de l’installation ou de la suppression d’une application.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

En cas de modification importante, une information appropriée pourra être affichée sur le Site.

ARTICLE 17 — NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant la présente Politique ou l’utilisation de vos données :

TRAN Antoine Anh Quan – Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
15 rue François Broussais
95150 Taverny – France

E-mail : contact@rangement-appartement.fr
Téléphone : 01 85 11 00 76